Séance plénière
du 14 octobre 2021
Propos liminaire du président de groupe, Christophe Choserot
Le pays dans l’instant a besoin des Régions, des Régions fortes, des Régions aux côtés de l’Etat.
Nous avons une séance plénière vide, incapable d’être au rendez-vous du moment, qui annule + de 100 millions d'euros de fond européens, qui ne mobilise que 30% de la dotation régionale d’investissement faute de dossiers.
La Région est absente de la relance, vous excellez dans la littérature économique avec le Business Act mais n’arrivez pas à le mettre en œuvre concrètement faute de territorialisation.
Notre Région est à l’arrêt, hors sol, hors surtout des réalités de nos concitoyens.
Passons de la Région des palabres, à la Région de l’action !
Intervention de Lara Million sur la Décision modificative n°2 au budget 2
La Région bénéfice de l’Etat d’une délégation de gestion des fonds européens pour intervenir sur nos territoires.
Et que faites-vous dans cette Dm2 ou vous évoquez des ajustements techniques?
Vous annulez + de 115 Millions d’euros de Fonds Européens car non utilisés sur 360 Millions d’euros prévus pour ce budget de 2021. Presque 1/3
C’est autant d’initiatives de projets d’entreprises, de formations et d’emplois dans nos territoires qui sont annulés.
Dans un contexte de crise et de sortie de crise inédit, pourquoi vous sous-utilisez en + la Dotation Régionale d’Investissement de l’Etat Vous consommez 14,8 Millions d’euros sur une enveloppe régionale prévue de 43 Millions d’euros en 2021.
Les crédits de la Jeunesse: elle fut votre adage et le sujet de vos promesses électorales pendant ces derniers mois et à peine installer vous annuler 11, 8 Millions d’euros de crédits de fonctionnement qui leur était réservé sur le Pacte additionnel Plan Jeunes et 4,2 Millions d’euros en crédits d’investissement sur la ligne « Préparer les jeunes à l’autonomie et à la citoyenneté ». Pourquoi?
Intervention d'Aina Kuric sur la TICPE Grenelle
Avec la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques - TICPE Grenelle, il ne s’agit pas seulement de rembourser des emprunts, mais d’un développement de capacités pour permettre aux citoyens d’accéder à des moyens de transports alternatifs, grâce à des investissements, et d’être inclus dans la transition écologique.
C’est aussi l’engagement de notre gouvernement dans le cadre du Plan de relance, avec par exemple le développement des trains de nuit.
Intervention de Christophe Choserot sur l'affaire Skylander
Lorsqu’il s’agit de sauver nos territoires et de créer des emplois, il faut s’avoir prendre des risques et nous l’assumons collectivement.
Intervention de Ludovic Haye sur le rapport des aides allouées aux entreprises
La Région a l’obligation de fournir ce rapport des aides allouées aux entreprises.
Nous constatons que l’ensemble des collectivités territoriales interrogées par la Région n’ont pas ou peu répondu à l’autorité régionale que porte la Région en matière de développement économique.
Cela nous questionne sur la nature exacte des relations et des partenariats établis avec les départements et les périmètres intercommunaux.
Par ailleurs, nous regrettons dans les rapports qui nous sont communiqués en commission permanente le manque d’éléments relatifs à la mobilisation du Plan de relance, dont on mesure toute l’importance en cette période de reprise économique.
Christophe Choserot milite pour une gare d'interconnexion en Lorraine
Dans le cadre du débat sur le Développement du réseau ferroviaire régional, Christophe Choserot milite pour une gare d’interconnexion en Lorraine.
Interventions de Vincent Thiébaut et Lara Million sur le Développement du Réseau ferroviaire régional
Le transport doit être vue comme une stratégie d’irrigation des territoires. Ce sont les offres de mobilités qui font les opportunités d’étude, d’emploi, de développement économique, culturel, touristique.
Les transports font l’autonomie et sont les veines qui apportent oxygène et vie à nos territoires. Nous avons bien sur pris connaissance de ce rapport, comme de votre stratégie de janvier 2021.
Pour réussir une stratégie de mobilités, cette dernière doit être partagée et ancrée, tant dans sa conception que dans sa mise en œuvre. Nous avons vu sur la question du transport scolaire à quel point cela manquait. L’aspect partenarial nous parait donc essentiel.
Enfin, nous ne pouvons que regretter que vous ayez fusionné en un rapport le développement d’infrastructures et de réseau et votre décision d’augmentation tarifaire. Il aurait été plus démocratique et lisible d’avoir 2 rapports et 2 votes, car en mélangeant la stratégie de développement de réseau avec l’augmentation des tarifs vous procédez à une sorte de vote bloqué que nous ne pouvons que regretter.
Intervention de Sylvain Waserman sur la société Calorie-Kehl Strasbourg
Nous soutiendrons ce rapport pour deux raisons:
- C’est un investissement dans de l’infrastructure d’énergie, c’est tout aussi important que d’investir dans de l’infrastructure ferroviaire.
Lorsqu’il s’agit de récupérer de la chaleur fatale dans une logique de circuit court et vertueuse d’un point de vue écologique, il faut évidemment saisir ces opportunités.
On transforme une opportunité en réalité, c’est la place de nos collectivités.
C’est un projet exemplaire parce qu’il est transfrontalier. Le développement du transfrontalier est un élément indispensable pour construire l’Europe dans la proximité et saisir les chances pour nos territoires d’être au cœur l’Europe.
La loi 3DS a un volet pour la première fois dédiée au transfrontalier, dans cette loi on favorise l’ouverture du capital à des collectivités limitrophes étrangères pour les sociétés d’économie publique locales.
En tant qu’actionnaire, la Région aura un devoir de vigilance à avoir sur le tarif final livré aux clients.
Intervention d'Yves Muller sur la Stratégie eau et plan d'actions Rhin
La question de la ressource en eau nécessite à la fois anticipation et action afin que nous puissions être en mesure de préserver l’exploitation de l’eau comme ressource et de juguler ses effets dévastateurs, notamment des épisodes dramatiques des crues des cours d’eau.
C’est pourquoi nous sommes favorables à l’initiative du rapport qui nous est présenté à condition que ce chantier de prospection se traduise par une gestion efficiente et efficace au vu des besoins, même si la Région complète déjà modestement le dispositif des PAPI d’intention.
Ne faut-il pas, dans le cadre des PAPI (Programmes d’actions de prévention des inondations) définitifs qui ne tarderont plus à entrer dans leurs phases opérationnelles, et au regard des coûts exorbitants, des dotations qui permettront de répondre aux problèmes rencontrés sur les territoires, et dans un souci d’équité entre Départements.
Intervention de Nawel Rafik-Elmrini contre la motion du RN
Intervention de Nawel Elmrini contre le vœu présenté par le Rassemblement National pour l’instauration de la priorité nationale.
Intervention d'Aina Kuric en réponse au vœu porté par le groupe des écologistes sur les énergies solaires
Il s'agit ici d'être en accord avec le droit européen et de simplifier les procédures d'installation des panneaux photovoltaïques, ce qui répond à une attente des professionnels et des usagers.
#SPOct21