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Séance plénière
des 16 et 17 décembre 2021

Propos liminaire
du Président de groupe 

Christophe Choserot a rappelé la réaction sans précédent du gouvernement depuis le début de la crise afin d’éviter le déclassement que bon nombre de nos contradicteurs nous annonçaient à droite comme à gauche.

La reprise économique de notre pays est vigoureuse, notre attractivité forte et notre croissance solide. 

La belle dynamique budgétaire régionale constatée nous est permise grâce aux réformes fiscales mises en œuvre par le gouvernement.

Notre Région est armée budgétairement pour engager des politiques publiques de transition et de transformation.

D’où notre déception à la lecture d’un Rapport d’Orientations Budgétaires traduisant une gestion centralisée d’une collectivité sans cap et sans trajectoire politique!

Intervention de Lara Million sur la taxe sur les certificats d'immatriculation

Lara Million réagit à l’augmentation de la taxe sur les certificats d’immatriculation décidée par la majorité régionale. 

Vous reprenez dans la poche des habitants de la Région ce que l’Etat leur a donné en baissant les impôts et mettant en place un chèque inflation!

Intervention de Yves Muller sur l'Accompagnement de la Filière Automobile du Grand Est

Yves Muller rappelle que le plan de soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie en général et de l’industrie en particulier présenté par le Président de la République pointe déjà de très nombreuses orientations communes avec le dispositif qui nous est aujourd’hui proposé. 

Ce fonds de motorisation de la filière automobile est un succès: près de 300 entreprises de la filière ont été financées à hauteur de 278 millions d’euros par l’Etat pour se moderniser et se diversifier. 

Il reste cependant des PME sous-traitantes qui ne sont pas encore identifiées. 

Il est essentiel de corréler les initiatives Etat-Région dans le cadre d’un maillage territorial exhaustif et efficace.

Intervention de Yves Muller sur le soutien au Programme Vittel Horizon 2030

Yves Muller est intervenu sur ce soutien pour rappeler qu’au regard des enjeux d’attractivité, il nous paraît, par soucis d’équité, que la Région se doive de garantir son soutien même lorsqu’il s’agit de projets plus modestes.

Le contexte européen est très concurrentiel en matière thermale, le territoire mosellan s’interroge sur la participation financière à venir de la Région au projet de la SPL Destination Amnéville.

Intervention de Séverine Weider-Niglis sur l'égalité entre les femmes et les hommes

Séverine Weider-Niglis est intervenue pour rappeler que parce que tous les citoyens sont des acteurs de la lutte contre les violences et de l’égalité entre les femmes et les hommes, les élus régionaux doivent s’inscrire dans la poursuite de l’appel du Président de la République à une prise de conscience collective et participer à l’instauration de mesures concrètes pour lutter contre les violences faites aux femmes. 

Intervention de Yves Muller sur la situation en matière de développement durable

Yves Muller rappelle que les conséquences liées au changement climatique sont déjà perceptibles dans notre Région.

Le rapport annuel sur la situation en matière de développement durable dans notre Région ne représente en ce sens pas une simple formalité imposée par le législateur.

Il constitue une opportunité de poser un bilan des actions menées et de trouver des pistes d’amélioration pour les années à venir.

Nous proposons la constitution d’un groupe d’experts et de scientifiques de notre Région afin de faire un état précis du changement climatique en Grand Est.

Pour que le Budget vert soit efficace, nous demandons à ce qu’il soit un véritable outil d’aide à la décision.

Intervention de Yves Muller sur la  Société Régionale d’Investissement dans les énergies renouvelables

Les énergies renouvelables constituent un instrument de souveraineté en garantissant notre sécurité d’approvisionnement électrique, et participent à la bataille du climat en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre.

L’Etat a déjà pris des engagements forts en la matière.

En ce sens, cette création intervient tardivement, bien après d’autres Régions, et suite à l’impulsion donnée par les SEM EnR locales qui ont démontré leur efficacité.

Intervention de Nawel Rafik-Elmrini sur les fonds européens 

Nawel Elmrini a rappelé que par sa contractualisation avec l’Etat dans le cadre de l’accord de Relance, la Région Grand Est bénéficie directement du programme “Next Generation EU” ; fin 2020, nous avons même été notifiés de l’attribution de fonds européens complémentaires.

Dans ce contexte, notre groupe tient tout d’abord à rappeler l’importance de la réactivité dans l’utilisation des fonds de relance.

Nous déplorons à ce titre l’annulation de 115 millions d’euros que vous nous avez annoncé en octobre dernier et qui auraient pu être alloués efficacement à des projets d’investissement et bénéficier aux acteurs du territoire.

Notre groupe s’inquiète également de l’insuffisance de programmation des maquettes des programmes opérationnels FEDER et FEADER qui arriveront bientôt à échéance.

Notre motion sur La Présidence Française de l’Union Européenne adoptée!

La Gauche réformatrice et pro-européenne n’est visiblement pas présente dans cette assemblée au vu du rejet de notre motion par ces derniers... 

Intervention de Lara Million sur les Orientations Budgétaires

Lara Million est intervenue sur la présentation des Orientations Budgétaires pour 2022 pour dénoncer un vrai flou budgétaire... 

Intervention de Ludovic Haye sur l'acte II du Business Act

Ludovic Haye est intervenu sur l’acte 2 du Business Act pour rappeler que notre groupe est favorable à la mise en œuvre d’un dispositif qui permette d’aller à la rencontre des entreprises et de mettre en place des plans d’action conçus sur-mesure.

L’idée est bonne, puisque nous l’avons proposée pendant la campagne.

Mais la méthode engagée reste floue et cette gesticulation prendra du temps alors que l’économie a besoin d’être boostée en complémentarité du Plan de relance engagé par l’Etat.

Par ailleurs, comment le Business Act s’intégrera au SRDEII, cadre de référence politique pour l’action économique?

Intervention de Séverine Weider-Niglis sur le soutien aux clubs sportifs

Séverine Weider-Niglis a déposé un amendement afin de poursuivre le plan de relance en faveur des clubs amateurs que la majorité régionale clôt malgré la crise sanitaire et les difficultés rencontrées par les associations de notre Région…

Notre regrettons que cet amendement ait été rejeté par la majorité régionale.

Intervention de Brigitte Klinkert sur le Plan régional Emploi-Compétences - métiers en tension

Madame la Ministre Brigitte Klinkert rappelle que le temps est à la mobilisation générale pour le plein emploi.

Nous devons aller chercher et accompagner vers l’emploi tous ceux qui en demeurent éloignés en travaillant aussi à la levée des freins afin que personne ne reste au bord du chemin.

Pour y parvenir, la formation et la montée en compétences représentent un axe majeur de ce plan et le gouvernement mobilise donc des moyens exceptionnels avec l’ambition de former 1,4 million de demandeurs d’emploi notamment dans les métiers en tension.

À cet effet, 1,4 milliards € sont mobilisés dans le cadre du Pacte régional État/Région, dont plus de 900 millions € mis en œuvre de 2019 à 2021.

Intervention de Didier Pettermann sur le bilan et la mise en modification du SRADDET

Didier Pettermann rappelle que l’ambition défendue par ce schéma régional devrait être une + grande égalité entre les territoires. 

Or le bilan qui nous est présenté met en avant les critiques remontées du terrain liées à l’uniformité des règles, à l’absence de distinction entre les territoires et au manque d’accompagnement technique et financier de la Région.

Seule la territorialisation du SRADDET permettra d’assurer un équilibre entre les territoires en tenant compte de leurs enjeux et spécificités, en particulier liés au monde rural.

Intervention de Yves Muller sur le Plan Motorisations à faibles émissions

Yves Muller considère qu’il est primordial d’optimiser l’offre de services des transports collectifs et de mailler équitablement le territoire, en ne faisant pas l’impasse sur les zones rurales et périurbaines.

L’Etat, en proposant des aides au rétrofit électrique pour les particuliers et professionnels, mais aussi des bonds écologiques et primes à la conversion pour l’achat de véhicules électriques ou hydrogène, se veut moteur dans la stratégie de conversion aux véhicules à faibles émissions. 

Intervention de Vincent Thiébaut sur l'ouverture à la concurrence ferroviaire

Vincent Thiébaut • Député est intervenu sur le lancement de l’appel d’offres du lot d’expérimentation transfrontalier France-Allemagne dans le cadre de l’ouverture à la concurrence ferroviaire. 

Intervention de Nawel Rafik-Elmrini sur le Contrat triennal Strasbourg Capitale européenne

Pour Nawel Elmrini, cette signature marque l’union et l’engagement de toutes les collectivités et de l’Etat autour de la vocation européenne de Strasbourg.

Nos interrogations portent néanmoins sur la gouvernance des fonds mis en place et la sélection des projets soutenus: l’ensemble des partenaires financiers, dont la Région, doivent prendre leur place dans la mise en œuvre de ces fonds afin de garantir la qualité et la pluralité des projets soutenus.

Motion de Déclaration d'intention commune en faveur du Climat

L’objectif de cette motion que nous avons initié de Déclaration d’intention commune en faveur du climat en Région Grand Est était de dire que nous sommes aujourd’hui face à un défi majeur dans nos sociétés de transition écologique, énergétique et environnementale et que la Région à un rôle à jouer dans ce défi.

Tous les groupes pouvaient dépasser leurs sensibilités politiques et se retrouver sur un texte pour mettre en mouvement la Région et donner un signal fort à l’ensemble des citoyens.

Les Écologistes et Socialistes ont refusé de prendre part à cette démarche et de signer cette motion. Cette dernière n’avait de sens que si elle était partagée par l’ensemble des groupes, elle a donc été retirée.

Les Écologistes et Socialistes sont dans le dogme et la gesticulation mais quand il s’agit de travailler en commun et de faire des propositions concrètes en faveur de l’environnement, ils s’y refusent!

Notre motion: La Présidence française de l'Union européenne,
une opportunité pour notre Région!
adoptée

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