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Séance plénière  
des 29 et 30 juin 2023

Propos liminaire du président
de groupe Christophe CHOSEROT 

Le développement du ferroviaire va être amplifié grâce à l’engagement sans précédent du gouvernement dans le cadre du futur Contrat de Plan État-Région Mobilité en cours de négociation pour notre Région.

Nous rappelons l’urgence de bâtir une carte de formations initiales et professionnelles afin d’avoir une lecture globale d’une offre solide de formation en Région.

Nous nous opposons à l’augmentation des tarifs de la restauration scolaire à tous les élèves.

Cessons de subir et soyons pro-actifs dans la construction d’une architecture territoriale pertinente.

Intervention de Justin VOGEL 
sur le Compte administratif 2022 

Grâce aux réformes fiscales engagées par le Président de la République, la Région a bénéficié de nouvelles et belles capacités financières.

Les dépenses d’investissements progressent grâce à l’impulsion des maquettes des fonds européens. 

Nous tirons une sonnette d’alarme au constat du delta important entre votre ambition de mobilisation de ces fonds et la réalité des montants décaissés, nous sommes inquiets des possibles dégagements d’offices au moment du bilan de ces maquettes en 2024.

Nous nous inquiétons de la diminution des montants affectés à la #culture et au #sport.

Nous ne voyons rien du plan de relance du #tourisme durable et numérique voté en avril 2021 pour un engagement de 48 millions € sur 3 ans.

Au vu de la bonne situation financière de la Région, on aurait pu se permettre d’être un peu + ambitieux au niveau de nos dépenses et de nos actions en les orientant vers des politiques de proximité.

Intervention de Jill KÖPPE-RITZENTHALER sur la Tarification et les aides à la restauration et à l’internat des lycées 

Vos propositions camouflent une augmentation sèche des forfaits des tarifs de la restauration scolaire et de facto des forfaits des internats de + de 9% pour la rentrée 2023 et ceci pour tous les élèves.

Mesure incompréhensible en ces temps budgétaires compliqués pour les familles du Grand Est. Et le paradoxe, c’est que la majorité régionale appelle cela un bouclier tarifaire!

Nous avons demandé par amendement que l’augmentation prévue ne dépasse pas le niveau d’inflation de 2023 et que les boursiers soient rendus bénéficiaires de l’aide au repas.

Intervention de Séverine WEIDER-NIGLIS sur le Contrat de filière pour l’émergence des biotechnologies industrielles et de la chimie du végétal

Ce contrat intervient bien tardivement, à la fin de la stratégie Bioéconomie 2019-2022 de la Région dont nous souhaitons un bilan.

Les actions présentées sont trop vagues et ne disposent pas d’un cadre budgétaire à engager parfaitement décrit.

Intervention de Yves MULLER sur la Feuille de route d’accélération de l’adaptation du Grand Est au changement climatique

Notre groupe appelle à l’optimisme dans ce combat de la transition écologique que nous devons mener.

- Parce que ce défi historique nous appelle au dépassement, à la créativité et à l’expérimentation.

Parce que nous avons les moyens et la capacité d’agir.

- Parce que nous croyons en la recherche et l’innovation.

- Parce que nous pouvons nous appuyer sur l’intelligence collective.

- Parce que nous allons nous doter d’un véritable plan de bataille multi-niveaux avec la planification écologique.

Intervention de Marie-Paule GAY sur les Règlements eau et biodiversité

Intervention de Didier PETTERMANN sur les évolutions des coûts pour le TER Grand Est

Il y a du talent dans le fait d’appeler « Bouclier tarifaire » ce qui est en fait une « augmentation tarifaire »

Notre collectivité était en capacité d’absorber la totalité des surcoûts et donc d’éviter aux usagers qui font déjà face à la crise de l’inflation et du pouvoir d’achat cette des tarifs de 4% en septembre puis de 3% en janvier.

Intervention de Armand MARX 
sur le rapport d'activité du déontologue

Les règles déontologiques sont indispensables pour gagner ou même regagner la confiance des citoyens dans leurs représentants.

Intervention de Lara MILLION 
sur le Budget supplémentaire 2023

Ce budget supplémentaire est un budget technique, d’ajustement sans saveur.

Qu’en est-il des charges à caractère général? Du coût de fonctionnement des Maisons des territoires?

Il y a une augmentation très importante des recettes grâce aux mesures prises par le gouvernement.

Nous remercions le travail des agents de la Région qui permet la mise en œuvre de ces politiques publiques.

Présentation par Lara MILLION de notre amendement sur la tarification et les aides à la restauration et à l'internat des lycées

Présentation de notre amendement:

- pour que l’augmentation des tarifs des forfaits de restauration et d‘internat des apprenants prévue par la Région pour la rentrée 2023 n’excède pas le taux de l’inflation constaté en 2023 soit 4,8%.

- pour que les familles des lycéens boursiers bénéficient de l’aide du forfait de 0,8€/repas pour la restauration scolaire.

Nous regrettons que notre amendement n’ait pas été adopté.

Intervention de Aina KURIC
sur la Convention de Préfiguration France Travail

Les Régions seront associées au Réseau #francetravail afin de poser avec le nouvel opérateur France Travail, l’Etat, les collectivités locales, les missions locales et Cap Emploi les bases d’un travail conjoint et coopératif pour mieux accompagner et épauler les personnes en recherche d’emploi.

Nous saluons la volonté de la Région de se tenir aux côtés de l’ambition portée par le gouvernement de poursuivre la lutte contre le chômage.

Nous rappelons l’engagement de l’Etat qui augmente son budget de 6,7 milliards € en faveur de l’emploi et la formation professionnelle et une dotation France Compétence à hauteur de 1,7 milliards €.

Intervention de Aina KURIC sur l'adaptation au changement climatique

Les intentions de cette feuille de route sont bonnes et nous les partageons car elles s’inscrivent en complémentarité et convergent avec l’action de l’Etat.

Le défi de la transition écologique nous incite à faire front commun, État et collectivités locales, pour tenir nos objectifs

Pourtant, force est de constater que les faits ne suivent pas toujours vos bonnes intentions:

- Fin de l’aide régionale aux particuliers pour l’acquisition de véhicules propres

- Fin de l’exonération de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules propres

Intervention de Didier PETTERMANN sur l'Aide à l’achat de vélos

Didier Pettermann rappelle que l’Etat a participé depuis 2019 au financement de 1000 projets d’aménagements cyclables sur + de 600 territoires pour un montant total de 365 millions €. Un soutien encore renforcé en 2023 avec 210 millions € de crédits supplémentaires leur financer des pistes cyclables partout en France, et notamment dans la ruralité.

Nous déplorons la mise en œuvre segmentée et sans véritable visibilité du plan vélo régional.

Travaillons ensemble à un grand plan mobilité qui inclut le ferroviaire, le cyclable, mais aussi le routier, l’aérien et le fluvial.

Présentation par Georges SCHULER de notre Vœu relatif à la création d'une ligue d'Alsace de football 

Notre Vœu relatif à la création d’une ligue d’Alsace de football est adopté!

Les élus du Grand Est apportent leur soutien au processus démocratique initié par le ministère des #sports et le président de la Fédération Française de Football.

NOTRE VOEU 

Vœu relatif à la création d'une ligue d'Alsace de football 

Voeu ligue d'alsace.JPG
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